Article 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de ARCADE.
Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet de faire connaître et de promouvoir le patrimoine culturel, historique, artistique,philosophique et religieux.
Pour réaliser son objet, l'association se propose d'accompagner des visites, d'organiser des voyages, de susciter des rencontres et de proposer des conférences. Elle peut impulser et mettre en œuvre des actions de restauration du patrimoine.
Article 3 : DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 : SIEGE
Le siège social est fixé 42 chemin de la Carronnerie à La Tronche (38700)
Article 5 : COMPOSITION
La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation annuelle,
L'association se compose :
- de membres fondateurs qui ont participé à la création de l'association.
- de membres adhérents participant ou intéressés par l'objet de l'association.
- de membres bienfaiteurs qui ont apporté une contribution financière importante à l'association.
Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès ;
- par non paiement de la cotisation annuelle ;
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.
Article 7 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres ;
- de subventions qui peuvent lui être accordées ;
- de dons, notamment dans le cadre du mécénat ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 8 : ASSEMBLEE GÉNÉRALE
L'assemblée générale entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos. Elle nomme les membres du Conseil d'Administration.
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président.
L'ordre du Jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'administration composée de 4 à 8 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale et rééligibles.
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances,
Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par rassemblée générale, il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président.
Article 10 : BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au moins de:
- un(e) président(e) ;
- un(e) secrétaire(e) ;
- un(e) trésorier(e) ;
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association, il est chargé de la mise en œuvre des décisions au Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci.
Article 11: DISSOLUTION
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, Elle désigne dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau et approuvé par le Conseil d'Administration. Il sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'association.
Fait à la Tronche, le 25 novembre 2006
